Conditions Générales de Friendkeez SA
Introduction
Bienvenue sur la Plateforme de Friendkeez SA, société établie à Vernier, en Suisse. Friendkeez SA offre un service innovant via sa Plateforme web et son application mobile, permettant la mise en relation entre des Propriétaires et des Invités pour la location de leurs biens secondaires.
1. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- Plateforme désigne la Plateforme web et l'application mobile exploitées par Friendkeez SA.
- Utilisateur(s) fait référence à toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme Friendkeez SA, qu'elle soit Propriétaire ou Invité.
- Propriétaire(s) désigne toute personne physique ou morale offrant un ou plusieurs biens secondaires à la location via la Plateforme Friendkeez SA.
- Invité fait référence à toute personne physique ou morale recherchant des biens secondaires à louer via la Plateforme Friendkeez SA.
- Bien(s) secondaire(s) se réfère aux propriétés immobilières, telles que des résidences secondaires (ou même principales), des appartements de vacances, des chalets, des villas de loisirs ou tout autre type de logement pouvant être mis en location temporaire par leurs Propriétaires par le biais de la Plateforme Friendkeez.
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir l'utilisation des services et des produits fournis par Friendkeez SA. Elles définissent les droits et obligations des Utilisateurs lorsqu'ils accèdent à la Plateforme Friendkeez, utilisent ses services ou interagissent avec ceux-ci. En acceptant ces conditions générales, vous consentez à vous conformer à toutes les règles et politiques énoncées dans ce document. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Plateforme. Friendkeez SA opère dans le domaine de la mise en relation de Propriétaires et d'Invités pour la location de biens secondaires. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la Plateforme web et de l'application mobile de Friendkeez SA, une société basée à Chemin-de-Sales 15D à Vernier (Genève, Suisse), créée en septembre 2023.
3. Acceptation des conditions
Dans le cadre de l'introduction des conditions générales de Friendkeez SA, l'acceptation des conditions est implicite dès lors que les Utilisateurs accèdent aux services ou produits proposés par l'entreprise. En utilisant la Plateforme Friendkeez, que ce soit via le site web ou l'application mobile, les Utilisateurs reconnaissent expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptent de s'y conformer intégralement. L'utilisation des services de Friendkeez implique donc une acceptation tacite des termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales, ainsi que de la Politique de confidentialité de l'entreprise.
4. Références et documents associés
Dans le cadre des conditions générales de Friendkeez SA, les Utilisateurs doivent également se référer à la politique de confidentialité de l'entreprise. Cette politique précise la manière dont Friendkeez collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des Utilisateurs. En complément des présentes conditions générales, la politique de confidentialité constitue un document important pour comprendre pleinement les droits et obligations des Utilisateurs lorsqu'ils utilisent la Plateforme Friendkeez.
5. Date d'entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de leur publication sur la Plateforme web et l'application mobile de Friendkeez SA. Dès lors que les Utilisateurs accèdent à la Plateforme ou utilisent ses services après cette date, ils reconnaissent implicitement que les présentes conditions générales sont effectives et contraignantes pour eux.
6. Modification des Conditions Générales
Friendkeez SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification via la Plateforme web ou l'application mobile. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales mises à jour. L'utilisation continue de la Plateforme après toute modification constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.
7. Utilisation de la Plateforme
L'utilisation de la Plateforme Friendkeez SA est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter. Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leur inscription sur la Plateforme. Ils sont responsables de la confidentialité de leur compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. L'Utilisateur recevra des communications de la part de Friendkeez SA par e-mail ou d'autres coordonnées qu'il aura fournies pour son compte Friendkeez. Friendkeez SA se réserve également le droit d'envoyer des e-mails promotionnels.
8. Relation entre Propriétaires et Invités
Friendkeez SA agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les Propriétaires et les Invités. Nous n'intervenons pas en tant que partie prenante dans les contrats de location conclus entre les propriétaires et les invités. Les Utilisateurs reconnaissent que Friendkeez SA n'est pas responsable des biens loués ou de tout litige découlant des contrats de location.
9. Responsabilités de Friendkeez SA
Friendkeez SA s'engage à fournir une Plateforme sécurisée et fonctionnelle, mais ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies par les Utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre Plateforme. La Plateforme fonctionnera de manière ininterrompue, se réservant la faculté d'interrompre momentanément l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme de Friendkeez SA sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève (Suisse) sous réserve des dispositions légales impératives.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou l'utilisation de notre Plateforme, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
12. Confidentialité et Sécurité des Données
Friendkeez SA s'engage à protéger la confidentialité des données des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité. Les Utilisateurs acceptent que leurs données personnelles soient collectées, utilisées et traitées par Friendkeez SA aux fins décrites dans ladite politique.
13. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur la Plateforme de Friendkeez SA, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio et vidéo, ainsi que leur agencement, sont la propriété exclusive de Friendkeez SA ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.
14. Suspension ou Résiliation du Compte
Friendkeez SA se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions générales ou de comportement contraire à l'éthique ou pour toutes autres raisons que Friendkeez SA juge valable. En cas de suspension ou de résiliation, l'utilisateur ne pourra plus accéder à sa Plateforme. L'Utilisateur pourra résilier le présent contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail ou en supprimant son compte.
15. Droits et Obligations des Utilisateurs
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme de Friendkeez SA de manière responsable et conforme à la loi. Ils sont tenus de respecter les droits des autres Utilisateurs, de ne pas publier de contenu offensant ou illégal, et de ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme. Les modifications de réservation doivent être gérées par les Propriétaires et les Invités, qui sont responsables de tout changement convenu via la Plateforme Friendkeez SA ou via le service client Friendkeez SA pour leur compte. Ils acceptent également de payer les frais supplémentaires associés à toute modification de réservation.
16. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Friendkeez SA décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de sa Plateforme ou de l'incapacité à l'utiliser, même si Friendkeez SA a été informée de la possibilité de tels dommages.
17. Indemnisation
Les Utilisateurs s'engagent à indemniser et à défendre Friendkeez SA contre toute réclamation, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de leur violation des présentes conditions générales ou de leur utilisation de la Plateforme.
18. Modification ou annulation de réservation
Les Utilisateurs acceptent de payer les frais supplémentaires associés à toute modification ou annulation de réservation. En cas d'annulation d'une réservation par un Invité, le montant versé au Propriétaire est déterminé par la politique d'annulation applicable à cette réservation. Les Propriétaires s'engagent à ne pas annuler une réservation pour un Invité sans raison valable. En cas d'annulation d'une réservation par un Propriétaire, Friendkeez SA se réserve le droit d'imposer des frais d'annulation conformément à la politique d'annulation applicable à cette réservation.
19. Responsabilités légales et Fiscales des Propriétaires
Les Propriétaires sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations fiscales applicables concernant la location de leurs biens et les revenus générés par leur utilisation de la Plateforme Friendkeez. Friendkeez SA décline toute responsabilité quant aux obligations légales et fiscales des Propriétaires et ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute violation des lois ou de la législation fiscale par ces derniers. Les Propriétaires s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter leurs obligations légales et fiscales et exonèrent Friendkeez SA de toute responsabilité à cet égard.
20. Dispositions Diverses
L'Utilisateur est responsable de ses propres actes et omissions, ainsi que de ceux des personnes qu'il invite ou auxquelles il donne accès à ses logements. Il doit également assumer tous les risques inhérents à l'utilisation de la Plateforme.
Dans le cadre des services bancaires facilitant les échanges de flux financiers entre les Utilisateurs, ces derniers acceptent également de se conformer aux conditions générales des partenaires financiers de Friendkeez SA, notamment la société Stripe, leader dans la gestion des paiements. Vous pouvez consulter toutes les informations relatives à leurs conditions générales sur Stripe.com.
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Friendkeez SA concernant l'utilisation de la Plateforme.